accueil
Choisir le siège social de votre entreprise
Le choix d'un local adapté est important : il est souvent le reflet de l'image de l'entreprise face aux clients et aux fournisseurs.
Celle-ci n'a d'ailleurs pas intérêt à changer fréquemment d'adresse, car cela entraîne des coûts non négligeables : formalités administratives de transfert de siège, déménagement, avis aux clients, impression de nouveaux documents commerciaux...
Le contrat de domiciliation
Le contrat de domiciliation doit être conclu par écrit pour une durée d'au moins 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
La sous-location ne doit pas être confondue avec le contrat de domiciliation qui a pour objet l'installation du siège de l'entreprise dans des locaux occupés par une ou plusieurs autres entreprises.
Le domiciliataire doit :
-
1.Etre inscrit au RCS ou au RM.
-
2.Mettre à la disposition de la personne domiciliée, des locaux permettant une réunion régulière des organes de direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise et les services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
-
3.Informer le greffier du tribunal à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux.
La personne domiciliée doit :
-
1.S'engager à utiliser effectivement et exclusivement les locaux comme siège de l'entreprise ou, si le siège est situé à l'étranger, comme agence, succursale ou bureau de représentation.
-
2.Informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité.
-
3.Lui déclarer tout changement (domicile personnel, état civil de l'entrepreneur individuel, forme juridique, activité, dirigeants de la société, etc).
-
4.Donner mandat au domiciliataire de recevoir en son nom toute notification.
Les centres d'affaires et de domiciliation
Dans un centre d'affaires et de domiciliation, on y trouve en premier lieu une domiciliation telle que décrite au paragraphe précédent.
L'entrepreneur y trouve ensuite des bureaux équipés avec services, c'est-à-dire des bureaux loués avec ou sans mobilier, avec tout l'équipement téléinformatique ainsi que les services de réception pour fonctionner au quotidien. D'autres services peuvent également être proposés tels que la location de salles de réunions, l'usage d'une télécopie et d'un photocopieur, un service de traduction, un secrétariat éventuellement bilingue, etc...
Les centres d'affaires et de domiciliation offrent enfin pour la plupart un service téléphonique, depuis la possibilité pour tout entrepreneur de disposer à tout moment d'un accueil téléphonique personnalisé et d'une transmission de messages en son absence par un opérateur, par télécopie ou par mail, jusqu'à la mise à disposition de numéros de téléphone dédiés, les transferts d'appels, la gestion d'agendas ou autres services tels que la messagerie unifiée.
Les centres d'affaires et de domiciliation ont une organisation professionnelle : le SYNAPHE.
L’activité de domiciliataire fait l’objet d’un agrément préfectoral.
Le Domaine des Entrepreneurs
Partenaire du développement des entreprises
S’identifier
identifiant
